Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site de Reine Rustique.

1. Informations sur le vendeur

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Reine Rustique aux consommateurs situés en France.

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients résidant en France.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment en termes de couleurs ou de dimensions).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
  • Livraison gratuite sur toutes les commandes
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande

6. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Une confirmation de commande est envoyée par email
  • Reine Rustique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, fraude ou information incorrecte

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement fiables.

8. Livraison

  • Zone de livraison : France
  • Traitement : 1 à 2 jours ouvrables
  • Livraison : 5 à 7 jours ouvrables
  • Transporteur : UPS

Un numéro de suivi est fourni après expédition.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable en France et dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

10. Retours et remboursements

  • Retours gratuits
  • Les articles doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine avec emballage et étiquettes
  • Remboursement sous 7 jours ouvrables après validation du retour

Exceptions :

  • Articles en promotion
  • Cartes cadeaux

11. Responsabilité

Reine Rustique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de causes extérieures imprévisibles.

12. Service client

Heures d’ouverture:

États-Unis (EST) :
Lundi - Vendredi : 9h00 – 18h30
Samedi - Dimanche : 9h00 – 13h30

France (heure de Paris – CET/CEST) :
Lundi - Vendredi : 15h00 – 00h30
Samedi - Dimanche : 15h00 – 19h30
Délai de réponse:
Nous répondons dans un délai de 24 heures.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit des États-Unis.

Toutefois, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), ce choix de loi ne prive pas les consommateurs résidant en France des protections obligatoires prévues par le droit français et européen.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence.

15. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.