Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par Reine Rustique.

1. Informations sur l’éditeur

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Accès au service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • la confidentialité de vos identifiants
  • toutes les activités effectuées sous votre compte

Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

5. Produits et services

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec précision.
Toutefois, des différences mineures peuvent exister (couleurs, affichage écran, etc.).

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.

6. Commandes

Toute commande constitue une offre d’achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • fraude
  • erreur de prix
  • problème de stock

7. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€).

👉 Pour les clients en France, les prix sont toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigé au moment de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

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10. Responsabilité

Nous ne garantissons pas que le site sera :

  • sans interruption
  • sans erreur
  • totalement sécurisé

👉 Toutefois, rien dans ces Conditions ne limite les droits légaux des consommateurs en vertu du droit applicable.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits conformément au RGPD (accès, modification, suppression).

12. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :

  • des activités illégales
  • diffuser des contenus nuisibles
  • porter atteinte aux droits de tiers

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation des présentes Conditions.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit des États-Unis.

Toutefois :

👉 Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs situés en France ou dans l’Union européenne des protections obligatoires prévues par leur droit local.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera privilégiée
  • Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :